Marque expirée - Marque en non vigueur
MUTA DC
Numéro de dépôt :
3411472
Date de dépôt :
16/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2016
Présentation de la marque MUTA DC
Déposée le 16 février 2006 par la société MUTUALITE DE LA REUNION Union de Mutuelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTA DC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTA DC est expirée depuis le 16 février 2016.
MUTUALITE DE LA REUNION Union de Mutuelles a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-30
Publication - Publication le 31 mars 2006 au BOPI 2006-13